CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - MOUCHOIR

Dernière mise à jour : 23 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre la marque Mouchoir (EI-CASALE Mathieu), entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 84001043300018, dont le siège social est situé au 32 rue Paul Bert, 31400 TOULOUSE, FRANCE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site internet https://mouchoir-lamp.com (ci-après « le Client »).

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent la vente de luminaires et d'objets de décoration. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Mouchoir se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. PRODUITS ET NATURE DE L'IMPRESSION 3D

  • 2.1. Caractéristiques : Chaque luminaire est décrit avec la plus grande précision possible.

  • 2.2. Artisanat Numérique : Le Client est informé que les produits Mouchoir sont créés à l'aide d'un procédé d'impression 3D (FDM). Par nature, ce procédé laisse apparaître des couches de fabrication visibles (fines lignes horizontales) et de légères irrégularités de surface.

  • 2.3. Acceptation des Spécificités : Ces caractéristiques font partie intégrante du design d'« illusion textile » et de l'ADN de la marque. Elles ne sont pas considérées comme des défauts, mais plutôt comme la signature de notre savoir-faire artisanal. En passant commande, le Client accepte ces variations uniques.

3. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Le Client sélectionne ses produits et les ajoute au panier. Le contrat est formé au moment de la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

4. PRIX ET PAIEMENT

  • 4.1. Tarification : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont calculés lors du passage en caisse.

  • 4.2. Taxes Internationales : Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, des droits de douane ou des taxes locales peuvent être exigés. Ceux-ci sont à la charge exclusive du Client.

  • 4.3. Paiement : Le paiement est exigible immédiatement. Nous utilisons des solutions sécurisées (Shopify Payments, Stripe, PayPal). Aucune donnée bancaire n'est conservée par Mouchoir.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

  • 5.1. Production Raisonnée : Nos objets sont souvent fabriqués à la demande dans notre atelier français. Un délai de traitement (indiqué sur la page du produit) s'ajoute au délai d'expédition.

  • 5.2. Transport : Les colis sont expédiés avec suivi. Mouchoir ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur.

  • 5.3. Dommages liés au Transport : Le Client doit vérifier son colis à l'arrivée. En cas de produit brisé, le Client dispose de 48 heures pour contacter le service client (avec photos justificatives à l'appui) à l'adresse mouchoir.lamp@gmail.com.

6. DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français :

  • Délai : Le Client dispose d'un délai de 14 jours après réception pour changer d'avis.

  • Conditions : Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état. Tout produit utilisé, endommagé ou sali ne sera pas remboursé.

  • Frais de retour : Les frais d'expédition pour le retour sont à la charge exclusive du Client.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit par nos soins.

7. GARANTIES LÉGALES

Mouchoir est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Note importante : Comme mentionné à l'Article 2, les textures liées à l'impression 3D et les légères variations de couleur dues aux réglages de l'écran ne constituent pas un défaut de conformité.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, photos, design de la lampe Volute) sont la propriété exclusive de Mouchoir. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon. Le design « Volute » est un modèle déposé et protégé.

9. RESPONSABILITÉ

Mouchoir ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du luminaire (utilisation d'une ampoule inadaptée dépassant la puissance recommandée, exposition à une chaleur excessive, etc.). Nos lampes doivent être utilisées exclusivement avec des ampoules LED.

10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le traitement des informations collectées est nécessaire à la gestion des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant mouchoir.lamp@gmail.com.

11. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client s'engage à contacter Mouchoir en priorité afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation (conformément aux articles L611-1 et suivants). À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.